CONDITIONS GENERALES
PROGRAMME DE FIDELITE DECATHLON GUADELOUPE

PREAMBULE :

Le programme de fidélité Décathlon est développé par la société Décathlon Loribam SAS,à capital variable, dont le siège social est situé Centre Commercial Destreland , 97122 BAIE-MAHAULT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe à Pitre sous le nº 479 683 336.

Le programme de fidélité est proposé à tous les clients titulaires d’une adresse e-mail, particuliers personnes physiques majeures et aux personnes morales de type «clubs, associations sportives»,ci–après dénommés le «Titulaire de la carte» ou «Client». Il n´est cependant pas accessible aux personnes morales suivantes : société de droit public et de droit privé (entreprises, collectivités, …) à l’exception des associations et clubs sportifs.

Sur présentation de la carte DECATHLON, le programme de fidélité est valable pour tout achat réalisé :

  •      dans l´ensemble des magasins à enseigne Décathlon situés en France métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans les pays d’Europe dans lesquels l’enseigne Décathlon est présente : Espagne, Belgique, Pays-Bas, Italie, Royaume Uni, Allemagne, Portugal, Pologne, Hongrie, République Tchèque et la Roumanie ainsi que la Russie, la Turquie, la Suède et la Bulgarie. (ci-après «les Magasins»).
  •      sur le site www.decathlon.gp

La carte DECATHLON est gratuite.

Article 1 - Acceptation des conditions générales :

 

1.1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions d´adhésion au programme de fidélité Décathlon. Ces conditions sont disponibles gratuitement sur simple demande à l´accueil des magasins, ou sur le site www.decathlon.gp (en cliquant sur l’onglet «Mon espace fidélité»).

L’adhésion au programme de fidélité engendre l’acceptation des communications électroniques liées au fonctionnement et aux services proposés par le programme (messages d’information, relevés de points, chèques de fidélité, …). Si le Client ne souhaite plus recevoir ces communications, il doit demander sa radiation du programme de fidélité (voir procédure décrite à l’article 11.2).

Décathlon se réserve le droit d´effectuer des contrôles sur le respect des présentes conditions générales d´utilisation du programme de fidélité Décathlon.

 

1.2. Le Client reconnait qu’il est rattaché au Magasin DECATHLON, pour lequel il a opté au moment de la création de sa Carte de fidélité. Le Client peut décider à tout moment de modifier son Magasin de rattachement en cas de déménagement ou d'ouverture d'un magasin DECATHLON plus proche de son domicile. Dans l’hypothèse où le nouveau magasin de rattachement est situé dans un pays différent (autre que la France) et proposant la carte DECATHLON, la demande de changement équivaut à une acceptation tacite des conditions générales d'utilisation applicables dans ce pays. Décathlon précise que ces conditions ainsi que les avantages de la carte DECATHLON peuvent être différentes en fonction des pays. Les conditions générales de ce pays sont dans tous les cas disponibles sur le site internet dudit pays ou à l'accueil de ses magasins, le client concerné par un changement de pays est vivement invité à les consulter.

Il est précisé ici que DECATHLON se réserve le droit de mettre à jour le magasin de rattachement d’un Client en France si des éléments laissent penser que ce nouveau rattachement est préférable pour le Client (exemples : ouverture d’un nouveau magasin à proximité du domicile du Client, habitudes d’achats sur un magasin autre que le magasin de rattachement initialement déclaré, ...).

 

Article 2 - Objet : 

Les présentes définissent les conditions de mise en œuvre du programme de fidélité de l’enseigne Décathlon.
Conformément aux présentes conditions générales, le programme de fidélité a pour objet de faire bénéficier aux titulaires de carte DECATHLON :

  • Des points de fidélité permettant d´obtenir des chèques fidélité
  • Des offres promotionnelles si le Client le souhaite
  • Des invitations aux évènements organisés par Décathlon,
  • Des services exclusifs détaillés ci–après.

(Ci-après «les Services» du programme de fidélité).

La carte DECATHLON n´est en aucune façon un moyen de paiement.

 

Article 3 - Bases du programme de fidélité Décathlon :

 

3.1. L’adhésion au programme de fidélité Décathlon

Pour adhérer au programme de fidélité Décathlon et ainsi obtenir la carte DECATHLON, le Client particulier, personne physique majeure, dispose de plusieurs solutions :

- L'adhésion peut se faire directement en complétant le bulletin électronique disponible sur une des bornes «MyCard» implantées en Magasin (situés au sein des pays définis en préambule). La carte DECATHLON définitive et personnalisée sera alors fournie au Client en fin de processus d’inscription. Elle est active le jour même de l’inscription.

- L'adhésion peut également se faire en complétant le bulletin électronique disponible sur l'espace «Mon espace fidélité» du site www.decathlon.gp, un numéro de carte Décathlon sera alors fourni par email , et la carte sera activée le jour même. Ce numéro de carte permettra au Client d’aller ensuite sur une des bornes MyCard implantées en Magasin afin d’y imprimer sa carte définitive.

Concernant les Clients, personnes morales, de type «Associations et Clubs sportifs», ces derniers ne peuvent adhérer que par l’intermédiaire d’un salarié de l’enseigne Décathlon. Ce dernier remettra au Client, en fin de processus, un numéro de carte qui lui permettra d’imprimer sur la borne MyCard du Magasin, sa carte DECATHLON définitive.

 

3.2. Modalités pratiques

  • Concernant les personnes physiques, la carte DECATHLON est personnelle. Toutefois, plusieurs cartes peuvent être réalisées au sein d´un même foyer (même adresse postale). La conversion des points de fidélité en chèque fidélité est valable pour chaque carte, ouvrant droit à l´établissement de chèques de fidélité.
    • Pour les personnes morales de type «Associations et Clubs sportifs», la carte définitive sera réservée au(x) représentant(s) déclaré(s) du Club ou de l'association sportive. La conversion des points de fidélité en chèque fidélité est valable pour le Club ou l’association sportive uniquement.

 

3.3. Validation par DECATHLON / Non respect du programme de fidélité

Le Client garantit l´exactitude de toutes les informations indiquées sur le formulaire d’adhésion, et sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète. Toute demande d´adhésion incomplète ne sera pas prise en compte par DECATHLON. Décathlon se réserve le droit d´effectuer des contrôles sur le respect des présentes conditions d´utilisation du programme de fidélité Décathlon. En cas de non respect, DECATHLON se réserve le droit de suspendre, annuler tout bénéfice actuel ou en cours dû au Client ainsi que de désactiver la carte DECATHLON du Client.

 

Article 4 - Principe d´acquisition des points de fidélité :

 

4.1. Calcul et cumul des points

Afin de créditer le nombre de points accumulés par le Client, suite à ses achats :

    • le Titulaire de la carte Décathlon présente sa carte lors de chaque passage en caisse au sein des Magasins DECATHLON présents dans les pays cités en préambule.
    • Et/ou indique le numéro de sa carte DECATHLON lors de chaque achat en ligne sur le site www.decathlon.gp.

Les montants des achats antérieurs à la création de la carte Décathlon ne seront pas pris en compte sauf exception permise par le service e-ticket. En effet, une fois que le Client aura validé son adhésion au programme de fidélité Décathlon, le Client pourra exceptionnellement, grâce au service e-ticket, rajouter à son propre compte certains de ses achats antérieurs à sa date d’adhésion selon les conditions du service e-ticket reprises ci-dessous.

Le service e-ticket permet à chaque Client, porteur de la carte Décathlon, de rattacher à son compte un ticket relatif à ses achats s’il a oublié de présenter sa carte décathlon au moment de son passage en caisse ou s’il a adhéré au programme carte Décathlon postérieurement au passage en caisse. Le ticket concerné devra dater de moins de 30 jours calendaires, et devra uniquement concerner les achats personnels de ce client. Le recours à ce service est également limité en fréquence ( 2 fois par an), étant entendu qu’il permet de pallier un oubli exceptionnel de présentation de la carte.

Sous réserve des conditions précisées ci-dessus, le Client peut ainsi utiliser le service e-ticket sur une borne My Card en Magasin muni du ticket d’achat concerné ou se rendre sur le site decathlon.gp (en cliquant sur l’onglet «Mon espace fidélité» ou en se connectant sur son compte).

Le cumul des points est réalisé comme suit pour tout achat effectué en France dans un magasin de l’enseigne DECATHLON ou sur www.Decathlon.gp : 10 points de fidélité sont crédités par tranche de 10 € d´achats* en Magasin ou achats en ligne sur decathlon.gp.


Pour tout achat effectué dans un magasin de l’enseigne DOMYOS, le barème est le suivant : 1 point de fidélité est crédité par tranche de 1 € d’achat en magasin, sur tous les produits, soldes et promotions inclus **.

Pour tout achat effectué hors de France, le barème d’acquisition de points mis en œuvre dans le pays concerné s’appliquera. Pour connaître le barème de ce pays, le Client peut consulter les conditions générales d’utilisation de la carte Décathlon applicable dans ce pays (disponibles sur son site internet), se renseigner à l’accueil d’un magasin de ce pays ou par téléphone (Nº Cristal - Appel non surtaxé, tarif selon opérateur : 0969 39 29 69).

*Hors achats de produits en solde durant les périodes légales de soldes, hors achats de produits d'occasion (TROCATHLON), hors paiements réalisés en tout ou partie au moyen d’une carte cadeau, bons d'achats, bons Trocathlon, bons d'échange ou en paiement différé. Les points ne sont également pas crédités en cas d’achat avec produit offert, ou lorsque le Client bénéfice d’un code de réduction.

** Hors achats de produits dont le paiement est réalisé en tout ou partie au moyen d’une carte cadeau, d'un chèque fidélité, d’un E-Chèque fidélité, de bons d'achats,bons Trocathlon, bons d'échange ou en paiement différé. Les points ne sont également pas crédités en cas d’achat avec produit offert, ou lorsque le Client bénéficie d’un code de réduction.

Il est entendu qu’en cas de retour d’article et de remboursement effectué en Magasin ou en ligne (sur decathlon.gp), les points de fidélité initialement acquis pour l’achat de ce(s) produit(s) seront déduits du compte du Client.

Dès obtention par le Client de 400 points de fidélité, le Client reçoit un chèque fidélité de six (6) euros (voir conditions d’utilisation à l’article 5).

 

4.2. Visualisation des points

Le Titulaire de la carte Décathlon peut, à tout moment, prendre connaissance des points cumulés :

- Par simple demande à l´accueil du magasin Décathlon le plus proche,
-  Par téléphone (Nº Cristal - appel non surtaxé tarif selon opérateur : 0969 39 29 69),
- en se connectant sur «Mon espace fidélité» en ligne sur le site www.decathlon.gp.

Les points de fidélité accumulés par le Client n´ont aucune valeur marchande (exceptés sous forme de chèque fidélité), ne sont pas cessibles, ou transmissibles à un tiers titulaire ou non d’une carte DECATHLON.

 

4.3. Validité des points

Le solde des points fidélité du Client reste actif de manière illimitée, sous réserve d’un achat tous les 12 mois à compter de la date du dernier achat en magasin (sur présentation de la carte DECATHLON) ou en ligne sur le site www.decathlon.gp (en renseignant son numéro de carte DECATHLON).

A l’échéance dudit délai, les points du Client sont perdus et ne peuvent donner lieu à aucune restitution, sous quelque forme que ce soit (liquidités, bon d’achat, carte cadeau, …).

Etant entendu qu’à chaque achat effectué par le Client (avec présentation carte de fidélité), tous les points actifs sur la carte du Client sont réactivés pour une durée de douze (12) mois.

 

Article 5 - Chèques fidélité :

 

5.1. Principe

Dans les conditions prévues à l’article 4.1, les Clients cumulent des points par tranche d'achat. Les points ainsi cumulés permettent de recevoir des chèques fidélité. Ces chèques fidélités peuvent être reçus par différents moyens : 

    • Chèque reçu par courrier électronique : A compter du 8 avril 2012, tout Client disposant d’une adresse électronique valide et l’ayant renseigné auprès de DECATHLON, dans le cadre du programme de fidélité, recevra automatiquement ses chèques de fidélité par courrier électronique. Le refus de réception du chèque de fidélité par email entraîne la radiation, sur demande du Client, au programme de fidélité DECATHLON, dans les conditions prévues à l’article 11.2.Le chèque reçu par courrier électronique (ci-après « E chèque ») est valable dans tous les Magasins DECATHLON cités en préambule, à l’exception de la République Tchèque et de la Russie. Valable également sur www.decathlon.gp.

OU

    • Chèque papier reçu par courrier postal : Uniquement pour les Clients ayant adhéré au programme de fidélité avant le 1er mars 2012 et n’ayant pas encore renseigné une adresse électronique sur leur Carte Decathlon : le chèque papier est valable uniquement dans les magasins Décathlon définis en préambule et situés au sein de la Zone euro (zone monétaire regroupant les pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro). Non valable sur le site www.decathlon.gp.

Les points sont cumulables dès l’adhésion à la carte de fidélité, lors du premier passage en caisse ou lors du premier achat en ligne sur le site www.decathlon.gp (sous réserve de présenter votre carte ou de renseigner votre numéro de carte DECATHLON au sein de votre compte decathlon.gp).

 

5.2. Modalités pratiques

    • Les chèques fidélité électroniques transmis par e-mail, sous 3 jours ouvrés en moyenne, sont valables sur l'ensemble des achats d’articles et de services commercialisés au sein des Magasins à enseigne Décathlon des pays cités en préambule, à l’exception de la Russie et de la République Tchèque, pour une durée de trois (3) mois à compter de leur émission. L’e-chèque est également valable pour tous les achats effectués sur decathlon.gp.
    • Les chèques fidélité papier transmis par courrier dans un délai moyen de 4 semaines, sont valables sur l'ensemble des achats d’articles et de services commercialisés au sein des Magasins à enseigne Décathlon situés dans la Zone euro, pour une durée de trois (3) mois à compter de leur émission.

Le chèque fidélité (ou e-chèque) ne peut en aucun cas être cédé, remboursé, échangé ou vendu, et ce même en cas de perte ou de vol. Les Magasins n’effectuent aucun rendu de monnaie dans le cas où le chèque fidélité (ou e-chèque) n’est pas utilisé dans sa globalité.

 

Article 6 - Services associés à l’adhésion au programme de fidélité

 

En adhérant à la carte DECATHLON, le Client bénéficie des services supplémentaires suivants :

-          Lorsque Décathlon ou l´un de ses fournisseurs prennent la décision d´effectuer, pour des raisons de qualité et/ou de sécurité, un retrait de la vente et/ou un rappel de produit, Décathlon se réserve la possibilité d´informer personnellement chaque Client bénéficiaire du programme de fidélité (service proposé pour tous les achats qui ont été enregistrés avec la carte DECATHLON du Client). L’information est réalisée, à la discrétion de DECATHLON, par mail, courrier, ou appel téléphonique. DECATHLON décline toute responsabilité dans le cas où les coordonnées du Client ne seraient pas à jour.  


-          Echange des articles achetés en Magasin ou sur le site www.decathlon.gp, sans présentation du ticket de caisse, et ce dans une période maximale de 90 jours (au lieu de 30 jours) consécutive à la date d´achat (service proposé exclusivement en Magasin et pour tous les achats enregistrés avec la carte DECATHLON du Client).

-          Le Client titulaire de la carte DECATHLON Décathlon dispose de la possibilité de demander la réédition de son ticket de caisse initial (duplicata) sans présentation d´une preuve d'achat dans un délai de 4 ans à compter de la date d’achat de ces produits (service proposé pour tous les achats effectués en Magasin, et enregistrés avec la carte DECATHLON du Client, hors vente en ligne sur le site www.decathlon.gp ).

-          Le Client recevra automatiquement les e-mails liés au programme de fidélité (relevé de points, chèques de fidélité, …). Le refus de réception de ces emails entraîne la radiation, sur demande du Client, du programme de fidélité DECATHLON dans les conditions prévues à l’article 11.2.

-          Si le Client en exprime le souhait, Décathlon aura la possibilité de l´informer d’offres commerciales, de l´inviter à des évènements sportifs, ou de lui envoyer des informations en lien avec sa pratique sportive via les marques Passion de Décathlon SA. Le Client peut également, s’il le désire, recevoir des communications de la part des partenaires de l’enseigne DECATHLON (notamment autres enseignes du réseau OXYLANE (groupe Décathlon SA)).

-          Possibilité pour le Client de se connecter avec ses identifiants sur son espace dans «Mon espace fidélité» sur le site www.decathlon.gp pour profiter des services de cet espace.  

Article 7 – Responsabilité

 

7.1. Responsabilité du Client

La carte DECATHLON est personnelle et incessible. En conséquence, seul le Client est responsable de sa carte DECATHLON qu’il s’engage à utiliser conformément aux présentes conditions. Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte carte DECATHLON.

A ce titre, le Client s’engage notamment (liste non limitative) :

-          à ne créer qu’une seule carte DECATHLON à ses nom et prénom.

-          à garantir l´exactitude de toutes les informations indiquées à DECATHLON lors de son adhésion au programme de fidélité.

-          A assurer que les données communiquées à DECATHLON permettant d’entrer en contact avec lui (adresse postale, email, …) sont sécurisées, et utilisées uniquement par le Titulaire de la carte de fidélité.

-          A dégager la responsabilité de DECATHLON en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, des bénéfices acquis par le Client dans le cadre de son programme de fidélité (tels que chèques de fidélité, …)

-          A informer DECATHLON de toute utilisation non autorisée de son compte carte de fidélité, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant les moyens de contact décrits à l’article 8.1.

Le Client reconnait que l’usurpation d’identité est passible de sanctions pénales, et pourra entrainer, à la discrétion de DECATHLON :

-          la désactivation de la carte DECATHLON

-          l’arrêt, la suspension du programme de fidélité,

-          le remboursement des sommes indument versées au Client auprès de DECATHLON (notamment par le biais des chèques fidélité)

-          des poursuites pénales et civiles engagées par DECATHLON à l’encontre du Client.

 

7.2. Responsabilités DECATHLON

DECATHLON s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir au Client une utilisation optimale des Services liés à sa carte DECATHLON.

Toutefois, DECATHLON n´est en aucun cas responsable en cas de dommages de toutes natures liés au programme de fidélité notamment en cas de retards dans l’imputation des points de fidélité du Client, ou dans la distribution des chèques de fidélité, problèmes de connexion, anomalies, cas de force majeure empêchant DECATHLON d’exécuter ses obligations (ex : grèves des services postaux, intempéries, …).

L’inscription au programme de fidélité DECATHLON par le Client implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site (permettant de créer, consulter son compte de fidélité), les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, DECATHLON ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

- De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site

- De perte de toute donnée

- Du disfonctionnement de tout logiciel

- Des conséquences de tout virus informatique, bogue, anomalie ou défaillance.

 

Article 8 – Notifications

 

8.1. Modifications des données personnelles (ex : changement d´adresse, …) :

Tout changement d´adresse postale ou électronique ou de patronyme (nom) devra être signalé, dans les plus brefs délais :

- Par simple présentation à l´accueil du magasin Décathlon le plus proche,

- Par téléphone au service relation clients (Nº Cristal, appel non surtaxé tarif selon opérateur : 0969 39 29 69), du lundi au samedi de 9H à 20h (hors jours fériés).

- en complétant le formulaire de contact du service relations clients (en ligne sur le site www.decathlon.gp, onglet «Contact»)


- Via son espace fidélité client «Mon espace fidélité» sur le site www.decathlon.gp

- Par courrier adressé au Service relation clients Décathlon, Centre Commercial Destreland, 97122 BAIE-MAHAULT.

DECATHLON rappelle que le Client garantit l´exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable des conséquences issues d’indication erronée, incomplète ou obsolète.

 

8.2. Perte et /ou vol :

En cas de perte et/ou de vol de la carte Décathlon, le Titulaire devra prévenir dans les meilleurs délais le Service Relation Clients Décathlon, aux moyens de contacts définis ci dessus. La carte sera ainsi annulée et remplacée par une nouvelle.

Le Titulaire conservera tous les points précédemment acquis et autres avantages.

 

 

8.3. Inactivité de la carte DECATHLON :

Dans le cas d’une inactivité de la Carte DECATHLON durant une période de 10 ans à compter de la dernière date d’utilisation, les données du client enregistrées sur la Carte DECATHLON seront supprimées et la carte sera ainsi désactivée.

 

Article 9 - Utilisation frauduleuse de la carte 

Tout manquement aux présentes conditions générales d´adhésion, toute utilisation frauduleuse par le titulaire de la carte ou tout tiers agissant pour le compte du titulaire de la carte entraînera de plein droit le retrait ou la désactivation de la carte.

Les points de fidélité acquis en violation des présentes conditions générales seront annulés sans compensation d´aucune sorte et donneront lieu au remboursement immédiat auprès de DECATHLON de l’ensemble des chèques de fidélité utilisés en violation des présentes.

DECATHLON se réserve également le droit d’engager des poursuites à l’encontre de tout Client litigieux.

 

Article 10 - Modification ou arrêt du programme de fidélité Décathlon

La carte Décathlon a une durée de validité égale à la durée de vie du programme de fidélité. Décathlon se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d´arrêter le système de points de fidélité sans avoir à motiver sa décision et sans compensation quelconque à l’égard du Client.

Décathlon se réserve également le droit de modifier le barème d´acquisition de points sans avoir à motiver sa décision et sans aucune compensation pour le Client.

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par DECATHLON, ce que le Client accepte sans aucune réserve. Le Client est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien «Mon espace fidélité».

 

Article 11 – Collecte et protection des données personnelles

 

11.1. Destinataires des données

Les données collectées sur ce Site sont à destination de la société DECATHLON FRANCE SAS, en sa qualité de responsable de traitement. Ces informations sont également destinées à la société DECATHLON LORIBAM ainsi qu’à ses filiales (Réseau OXYLANE). Pour en savoir plus sur les entreprises du Réseau OXYLANE, le Client peut se rendre sur le site www.oxylane.com. Le Client peut également consulter la Politique de protection des données personnelles du Réseau OXYLANE (groupe DECATHLON.SA) en suivant ce lien.

DECATHLON peut être amené à transférer les données nominatives de ses Clients à des prestataires sous-traitant en charge d’administrer certaines parties du programme de fidélité. Ces sous-traitants sont tous des entreprises localisées au sein de l’Union Européenne, à l’exception de l’entreprise Teradata Corporation, localisée aux Etats-Unis et adhérente au Safe Harbor.

Le Client est aussi informé que DECATHLON peut être soumis à la communication de telles données, lorsque celle-ci est imposée par les autorités compétentes et notamment suite à une requête de l’autorité judiciaire. Dans tous les autres cas, DECATHLON ne transmet jamais à des sociétés tierces les données nominatives de ses Clients sans leur accord.

 

11.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent programme de fidélité font l´objet de traitements informatiques, et ce dans le respect du cadre légal en vigueur. Ces traitements informatiques permettent la délivrance de la carte de fidélité, la gestion du compte du Client, la fourniture des avantages et services associés au programme de fidélité, le traitement des commandes, la facilitation des démarches administratives en magasin...

Les données personnelles collectées seront également utilisées par Décathlon SAS et les entreprises du Réseau Oxylane, dans le cadre d’études et d’actions marketing et statistiques, afin de proposer au Client les offres les plus adaptées à ses préférences sportives, d’assurer le suivi qualité des produits et services proposés, et sous réserve de l’accord préalable du Client, de permettre la prospection commerciale par tout type de canal (courrier papier, voie électronique …).

 

11.3 Loi informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés Nº78-017 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés :

- Par simple demande à l’accueil de votre magasin (sur présentation d’un justificatif d’identité)

- Par téléphone au service relation Clients (Nº Cristal – Appel non surtaxé, tarif selon opérateur : 09 69 39 29 69),

- Via son espace « Mon espace fidélité» accessible sur le site www.decathlon.gp (à l’exception du droit de suppression)

- Par courrier (joindre copie d’un justificatif d’identité) à adresser à DECATHLON service relation clients, Centre Commercial Destreland, 97122 BAIE-MAHAULT

- En complétant le formulaire de contact du service relations clients (en ligne sur le site www.decathlon.gp, onglet « Contact »).

Le Client peut également demander à ne plus recevoir les communications publicitaires, même s’il avait donné son accord préalable. Pour cela, il peut utiliser les solutions évoquées ci-dessus. Pour les communications par voies électroniques, il peut également utiliser les moyens mis à sa disposition au sein des communications concernées (lien de désabonnement dans un e-mail…). Ces moyens lui permettront de faire stopper ce type de communications (pour des raisons techniques, l’arrêt des communications peut n’être effectif qu’après quelques jours).

 

ARTICLE 12 - Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. DECATHLON fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

 

ARTICLE 13 - Droit applicable / Litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle (et notamment pour les Clients particuliers agissant en qualité de consommateur), les juridictions du ressort du siège de DECATHLON seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions, notamment tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.